FOIRE AUX QUESTIONS

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Général

Qu'en est-il de l'optimisation tarifaire de mes contrats ?

Pour acheminer l'électricité jusqu'à vous, le fournisseur doit souscrire un contrat d'accès au réseau de distribution publique avec ErDF, exploitant de ces infrastructures. L'activité de gestionnaire de réseau d'ErDF est rémunérée par un tarif spécifique, le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité). Ce tarif est fixé par les pouvoirs publics (sous proposition de la Commission de Régulation de l'Energie) et ne peut donc pas être modifié par votre fournisseur. En revanche, par ce contrat qui le lie avec ErDF, votre fournisseur est chargé de fixer les paramètres optimaux de votre formulaire tarifaire du TURPE (notamment les puissances souscrites et les options d'utilisation associées).
Dans le cadre de notre marché, votre fournisseur EDF est chargé de réaliser une étude d'optimisation tarifaire pour chacun de vos sites.
Les étapes de l'optimisation tarifaire : Votre fournisseur vous adressera une étude d'optimisation tarifaire pour chacun de vos points de livraison présentant l'intérêt financier de chaque proposition (y compris les coûts induits par les interventions techniques d'ErDF sur vos installations.
Bon à savoir : En cas de modification, la prochaine optimisation tarifaire ne pourra avoir lieu qu'après un délai de 12 mois. Dans le cadre de notre marché, EDF s'est engagé à réaliser une nouvelle étude d'optimisation au 1er trimestre 2017 (dans les mêmes conditions).

Rattacher ou détacher des points des sites, est ce possible et comment ?

En plus de vos sites intégrés au marché, vous pouvez rattacher à tout moment des points de livraison (nouveau bâtiment, site oublié initialement…) dans les mêmes conditions de prix.
Certains points de livraison peuvent intégrer provisoirement le marché (points de livraison provisoires) comme par exemple dans le cas de chantiers, de travaux, de branchements forains...,
A votre demande, vous pouvez également détacher des points de livraison (dans le cas de vente d'un bâtiment, d'une erreur d'intégration, de l'optimisation tarifaire...).

Comment faire ?

Le rattachement ou le détachement d'un site est formalisé par l'envoi au fournisseur d'un ordre de service (les modèles sont annexés au cahier des charges qui vous a été adressé). Vous devez adresser cet ordre de service au titulaire à l'adresse edfcollectivites-sudouest@edf.fr en respectant les délais suivants :

  • 31 jours calendaires pour un rattachement ou un détachement,
  • 7 jours calendaires pour un branchement provisoire.

Des réunions avec le fournisseur sont-elles prévues ?

Oui. Une réunion de lancement a été organisée par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Aveyron (membre pilote) le 24 novembre à 9 heures 30 à L'Espace JARLAN – 12390 RIGNAC.
A cette occasion, il a été présenté le contenu de l'offre, les modalités d'organisation de la phase de bascule et de la phase d'optimisation tarifaire et la vie du contrat.
Des réunions annuelles avec chacun des membres « pilotes » sont prévues. Chaque membre pourra, en fonction, bénéficier de rendez vous téléphonique, de permanences physiques au SIEDA ou sur site

Un espace en ligne est-il disponible ?

Oui. Un espace en ligne sécurisé est mis à votre disposition afin de vous permettre de suivre vos contrats, vos démarches, de consulter ou de télécharger vos factures, de consulter ou de télécharger vos données de consommation et facturation (www.edfcollectivités.fr).
Principales fonctionnalités de cet espace en ligne :

  • Gestion de votre compte : gérer vos coordonnées et informations personnelles, obtenir les contacts de votre fournisseur ;
  • Gestion de vos sites : accéder à vos contrats, visualiser les informations de vos sites (puissances, échéances, options tarifaires...) gérer vos nouveaux sites ;
  • Suivre vos demandes (optimisation tarifaire, rattachement ou détachement, branchement provisoires, auto-relevés d'index…) ;
  • Accéder aux services de suivi et d'accès aux données de consommation et de facturation.

Principaux services d'accès aux données de consommation et de facturation :

  • Accéder à l'historique de vos factures (consultation et téléchargement) ;
  • Accéder et télécharger vos données de consommation et de facturation (Di@lège)
  • Feuillet récapitulatif annuel regroupant les données annuelles de consommation et de facturation
  • Suivre les courbes de charges de vos sites télérelevés
  • Télécharger les feuillets de gestion de vos sites.

Cet espace sera accessible jusqu'au 31 décembre 2018, un an après la fin du contrat.

Comment se passe la facturation au cours du contrat ?

La facturation est mensuelle. La relève de vos index étant réalisée mensuellement par le gestionnaire de réseau ErDF (pour vos sites > 36 KVA), votre fournisseur EDF réalisera une facturation mensuelle à partir des index réels. L'auto-relevé n'est donc pas nécessaire.
Toutes les factures sont envoyées à la même date (sauf cas particuliers !).

Et comment se passe la facturation lors de la bascule ?

L'index de fin de votre contrat au tarif réglementé de vente correspondra à l'index de démarrage de votre contrat en offre de marché. C'est normalement le dernier de Décembre 2015.

Puis-je regrouper mes factures ?

Oui. Vous avez la possibilité (lors de votre échange avec EDF pendant la phase de bascule), de demander un ou plusieurs regroupement de factures. Ces factures regroupées seront annexées aux factures détaillées site par site.

Que contiennent mes factures ? Puis-je les personnaliser ?

Le contenu des factures a été fixé au marché (pour les factures groupées et détaillées) et vous permet d'obtenir une lisibilité sur toutes les composantes de la facture (informations administratives et tarifaire, détail des éléments de consommation, détail des composantes tarifaires, détail des taxes et contributions…).
Vous avez également la possibilité de personnaliser vos factures sur deux champs (un champ de 20 caractères associé à l'identification sur site et une référence budgétaire à choisir parmi une liste cohérente avec la comptabilité publique)