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EDITORIAL
Depuis le 22 avril 2008, j'ai le plaisir de présider cet établissement public de coopération intercommunale, si utile à l'aménagement de notre beau département depuis maintenant près de 60 ans. Je tiens à remercier mes collègues élus de la confiance qu'ils ont bien voulu me manifester et les assure de mon désir le plus entier à tout mettre en oeuvre pour soutenir leurs actions. A travers ce site, régulièrement mis à jour et agrémenté d'informations pratiques, vous découvrirez les activités du SIEDA et pourrez ainsi faire appel à nos services dans divers domaines liés à l'énergie. N'hésitez pas à nous contacter ! Simple, moderne, vivant, ce site vous aidera dans vos démarches tout en essayant de répondre à vos interrogations. Je vous souhaite une agréable lecture.
Ainsi, pour l'Aveyron, le patrimoine représente sur les 299 communes de la concession :
Il s'est donc avéré nécessaire de signer un acte
entre propriétaire et locataire, appelé "Cahier des
Charges de Concession et Distribution Publique d'Energie Electrique".
Notre rôle et nos attributions Le SIEDA - collectivité concédante - est un établissement
public de coopération intercommunale émanant de la volonté
des communes de se regrouper. Il est propriétaire des réseaux
électriques basse - moyenne tension et des transformateurs.
Notre organisation et notre fonctionnement
Nos partenaires Les Communes du département de l'Aveyron
Le SIEDA et l'histoire L'électrification du Département de l'Aveyron a débuté au début du XXème siècle. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que le réseau électrique Français s’est développé en parallèle avec les chemins de fer. Le département de l'Aveyron a permis à la France d'augmenter la production d'électricité nécessaire à la reconstruction du pays notamment avec les usines hydrauliques de SARRANS et de BROMMAT. Les communes contribuant au développement du réseau électrique (utilisation du domaine public, financement du développement des réseaux, ...) sont les propriétaires des lignes électriques base et moyenne tension. Chargées de la desserte en électricité des ménages, les communes se regroupent dans les années 1920 en Syndicats de base (22 syndicats en Aveyron) pour exercer de façon plus performante leurs missions. En 1936 la création du F.A.C.E. (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) est le point de départ d’une volonté forte de solidarité. Le FACE est une enveloppe financière alimentée par des prélèvements sur les recettes des ventes d’électricité en basse tension. Les taux sont actuellement de 2,2% dans les communes urbaines et de 0,44% dans les communes rurales. Ils permettent une péréquation de traitement des usagers. Le FACE sert à financer les travaux d’extension, de renforcement, de dissimulation et de maîtrise de l’énergie entrepris par les communes rurales ou leur groupement- tel le SIEDA-, autorités concédantes. C’est en 1950 que le S.I.E.D.A. est créé. Le S.I.E.D.A. autorité concédante de la distribution d'électricité, a signé avec EDF un cahier des charges de concession sur le territoire de 301 communes (Rodez - Millau - Decazeville) ont signé le cahier des charges directement avec EDF). La concession est une forme de délégation de service public. Ce contrat de concession fixe les obligations réciproques des parties. Ainsi, le concessionnaire EDF est chargé de l'entretien et des déplacements d'ouvrages à effectuer sur le réseau électrique. Le SIEDA est le maître d'ouvrage des travaux d'extension, de renforcement, de dissimulation et de sécurisation du réseau électrique sur le territoire de la concession. Une modification des statuts en 1994, a permis au S.I.E.D.A. de signer le 21 Septembre 2000 un cahier des charges de concession pour le service public de distribution du gaz. Cette nouvelle mission l’autorise à apporter une aide supplémentaire aux communes dans un secteur en devenir. Depuis le 1er Janvier 2002, le S.I.E.D.A. est maître d'oeuvre des travaux qu’il réalise sur son réseau de distribution en qualité de maître d’ouvrage. Sur un plan local, cette structure intercommunale se doit d'exercer et de contrôler les missions de service public liées au domaine énergétique. Elle est donc amenée à jouer un rôle de "régulateur local". |
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SIEDA - Bourran -12 rue de Bruxelles
-BP 3216 -12032 RODEZ cedex 9 |
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Le Président du SIEDA 
