MISSIONSGAZ

GAZ

Autorité concédante de la distribution publique du Gaz

Avec son expérience en matière de distribution électrique, le SIEDA a proposé aux communes du département qui le souhaitaient, d'être autorité concédante de la distribution publique du Gaz par un transfert de compétence.
Un Cahier des Charges de concession définit clairement les missions du concessionnaire et de l'autorité concédante. Il a été signé entre le SIEDA et GRDF le 21 septembre 2000 pour une durée de 30 ans.

Le service public local de distribution de gaz combustible en réseau ne présente pas d'obligation de desserte universelle, comme la distribution d'électricité.
Il est soumis à des critères de rentabilité technico-économiques et fait l'objet d'une délégation de service public par voie de concession sur les réseaux de distribution de gaz naturel dont les communes sont propriétaires.

Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux du réseau de distribution de gaz ainsi que les améliorations du réseau (extension, densification, renouvellement, renforcement), qu'il aura ensuite la charge d'exploiter durant toute la durée du contrat.
Le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service et le gère conformément aux dispositions fixées dans le cahier des charges. Il exploite le service à ses risques et périls.

En tant qu'autorité concédante, le SIEDA assure le contrôle de la concession. Cette mission consiste à vérifier la bonne exécution du contrat de concession par le concessionnaire. Le dispositif de contrôle s'effectue avec l'examen du Compte Rendu d'Activité de la Concession (CRAC) présenté chaque année par le concessionnaire.

Le réseau de gaz en aveyron

D'une longueur de 570 km, le réseau de gaz de la concession aveyronnaise dessert, à ce jour, 43 communes. Dans le cadre de contrats de concession, le SIEDA a délégué la gestion du réseau de distribution publique de gaz à deux opérateurs :

  • Gaz Réseau Distribution France ayant en charge 42 communes,
  • Ené'O basé à Carmaux pour le gaz propane en réseau ayant en charge la commune de Naucelle.

Le nombre d'usagers comptabilisés est de 12 780 pour une consommation de 504 GWH.