MISSIONSTRES HAUT DEBITLE CONTEXTE

TRES HAUT DEBIT

LE SIEDA A CONSCIENCE DES ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ ET D'ATTRACTIVITÉ POUR LE DEVENIR DE SON TERRITOIRE ET A DÉCIDÉ D'AGIR FORTEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE.

Origine du projet

■ Plan France Très Haut Débit

Lancé au printemps 2013 par l'État, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire français en très haut débit d'ici 2022, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d'euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l'État.

Pour assurer que la couverture du territoire sera intégrale en 2022 et éviter le déploiement de plusieurs réseaux en parallèle, le Plan divise le territoire en deux zones :

  • Dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de département, les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).
    Ils s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones dites « conventionnées » concernent 3 600 communes et 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros.
  • En dehors des grandes agglomérations, les collectivités territoriales déploiement des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d'accès à Internet : FttH, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Radio.
    Propriété des collectivités territoriales, ces « réseaux d'initiative publique » proposent, comme les réseaux privés, des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Les recettes d'exploitation et le cofinancement issus de ces FAI permettront ainsi de financer la moitié de l'investissement (13 à 14 milliards d'euros). La seconde moitié de l'investissement (6,5 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de plus de 3 milliards d'euros.
Plan France Très Haut débit

■ Application du plan THD en Aveyron

Le projet d'aménagement numérique THD de l'Aveyron s'inscrit en complémentarité avec les projets des opérateurs privés.

Orange s'est engagé à déployer un réseau en fibre jusqu'à chaque habitations (FTTH) sur le territoire de l'agglomération ruthénoise et la commune Millau, soit 9 communes. Le SIEDA est en charge des 295 restantes constituant ainsi son Réseau d'Initiative Public (RIP).

Afin d'identifier la politique à mettre en place, le SIEDA a lancé en 2012 un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) reposant sur plusieurs principes :

  • Permettre une amélioration homogène des débits accessibles au grand public, avec une bonne qualité de service. Cela se traduit par une généralisation d'une offre triple play (lnternet, téléphonie illimitée, TV) ou équivalente à court terme et de type FTTH long terme.
  • Permettre à une part significative des aveyronnais d'accéder aux futurs services qui se développeront sur les réseaux les plus performants de fibre optique jusqu'à l'habitant (réseaux FTTH), dans des conditions comparables à celles offertes dans les très grandes villes.
  • Permettre l'accessibilité à coût raisonnable, à une offre très haut débit performante pour les entreprises et les principaux sites publics du territoire
  • Agir en complémentarité avec les opérateurs privés.

Après l'approbation du SDTAN, le SIEDA a poursuivi ses travaux pour favoriser l'action conjointe des collectivités permettant une mutualisation des moyens et des économies d'échelle. Ces travaux ont montré la nécessité de coordonner les différentes initiatives au sein d'une seule structure départementale de gouvernance dédiée à la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire.
Le SIEDA a alors entrepris de modifier ses statuts et d'évoluer en un Syndicat mixte ouvert afin de pouvoir accueillir le Conseil Département de l'Aveyron et les communautés de communes. L'objectif : fédérer les aménagements pour créer un réseau d'initiative publique très haut débit à l'échelle du département, moyen incontestable de renforcer l'égalité territoriale en intervenant sur les zones non rentables délaissées par les opérateurs privés.