MISSIONSECONOMIE D'ENERGIE

ECONOMIE D'ENERGIE

LE BUDGET ÉNERGIE EST LE SECOND POSTE DE DÉPENSES D'UNE COMMUNE APRÈS LES SALAIRES

Le service Maitrise des consommations d'énergie du SIEDA conseille et accompagne les communes dans la mise en œuvre de leur politique de maîtrise l'énergie.

Dans cet objectif, le SIEDA a mis en place plusieurs actions d'accompagnement : le groupement d'achat d'électricité, le pré-diagnostic énergétique, le diagnostic et les primes énergies.

Achats groupés d'électricité

La libéralisation de l'énergie amorcée en 2007 s’est accéléré avec la suppression le 31 décembre 2015 des tarifs réglementés de la vente d'électricité. Étaient concernés, les tarifs jaunes et verts, dont la puissance électrique dépasse les 36 kVA.

Les Syndicats Départementaux d’Énergies de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gers, du Lot, de la Lozère et du Tarn se sont mobilisés pour créer un groupement d'achat d'électricité ouvert à l’ensemble des collectivités de leurs territoires respectifs.

En s’unissant, ils ont fait baisser le coût de l’électricité soit une économie de 4,5 millions d’euros sur deux ans pour les 635 acheteurs publics, dont 168 en Aveyron.

Le marché du premier appel d’offres attribué à EDF et Alterna permet à ses membres d’alléger leur facture annuelle d’électricité de 4,5 millions d’euros (TTC) sur les deux années du marché par rapport aux tarifs règlementés de vente pratiqués jusqu’alors (c'est-à-dire une économie moyenne de 9,8% TTC).

Le collectif relance actuellement une « session de rattrapage » pour l'électricité et un prochain achat groupé pour le gaz est prévu.

Groupement d'achant d'électricité

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics

Le SIEDA accompagne depuis 2011 les collectivités dans leurs actions de maîtrise des consommations dans les bâtiments publics à travers d'outils d'aide à la décision. Ils permettent aux communes de mieux connaître leur patrimoine, de réduire et d'optimiser leurs consommations d'énergie. Des bâtiments communaux tels que les écoles, les mairies, les gymnases, les salles des fêtes... peuvent faire l'objet d'une situation énergétique précise.

■ LE PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

Le SIEDA propose aux communes de bénéficier de l'accompagnement personnalisé d'un Conseiller en Énergie Partagé. Il va les aider à appréhender la consommation énergétique de leurs installations et de réduire les dépenses énergétiques du patrimoine communal.

Le pré-diagnostic est un outil d'aide à la décision, il permet de dresser un inventaire des principales améliorations à mettre en œuvre pour atteindre des performances proches de celles d'un bâtiment à basse consommation. Le Conseil en Energie Partagé ne se substitue pas aux collectivités dans le choix ou le lancement des actions mais il les accompagne. L'objectif est de permettre à la commune de formuler ses exigences vis-à-vis des entreprises.
Cette opération est financée 100% par le SIEDA.

■ LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

Établie à partir de visite technique, de bilan thermique et d'analyse des consommations, c'est une analyse complète permettant d'établir un programme plus précis de travaux d'économie d'énergie en vue d'une opération de réhabilitation ou de modernisation. Cette prestation est sous traitée à un bureau d'études.

Afin d'encourager les communes, le SIEDA a décidé de faire des opérations ponctuelles « coup de poing ». En 2015, il a lancé une campagne diagnostics énergétiques sur les écoles communales aveyronnaises : 83 collectivités ont répondu favorablement ce qui représente 121 écoles.

Le financement est pris en charge par la Région pour 35%, l'ADEME, 35% et le solde est subventionné par le SIEDA.

Caméra thermique

Prime énergie

Cette prime s'appuie sur le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) (Loi POPE du 13 juillet 2005) qui oblige les fournisseurs d'énergie (« les obligés ») à promouvoir la réalisation de travaux énergétiques par le biais d'avantages versées proportionnellement aux économies d'énergie réalisées. En contrepartie, les obligés récupèrent des CEE, qui leur permettent de remplir leurs obligations envers l'État et éviter ainsi de lourdes sanctions financières.

Plusieurs secteurs peuvent bénéficier de cette prime :

  • résidentiel : copropriétés, bailleurs sociaux et privés, syndics
  • tertiaire : collectivités, mairie, centres hospitaliers, écoles ...
  • industriel : sociétés industrielles

La prime est calculée en fonction de la nature des travaux réalisés et couvre de 3% à 40% du montant des travaux en fonction de leur nature. Plus de 250 travaux ouvrent droit à des primes versées par les fournisseurs d'énergie (isolation, chaudières, ventilation, éclairage, pompes à chaleur, fenêtres...)

Le SIEDA mutualise les demandes de CEE des communes afin d'optimiser le volume des certificats à vendre et maximiser leurs valeurs financières auprès des obligés. Le SIEDA restitue aux collectivités, au prorata des actions sur le patrimoine bâti, le fruit de la vente.

Par ce soutien financier, les CEE permettent de réinvestir dans des équipements économes et parfois d'aller plus loin dans la performance en apportant une aide complémentaire à la collectivité.

Un catalogue d'opérations d'économies d'énergie les plus courantes appelées « opérations standardisées » a été établi par arrêté ministériel. Une fiche par opération standardisée précise les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie à partir d'un montant forfaitaire prédéfini de kWh Cumac.

Liste des secteurs concernés :