Achats groupés d'énergies
Avec la libéralisation des marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel et la suppression de certains tarifs réglementés de vente, les communes doivent procéder à des marchés publics. Pour leur éviter ces procédures contraignantes de mise en concurrence, le SIEDA leur propose de les prendre en charge et de leur faire bénéficier de tarifs compétitifs en regroupant leurs demandes au niveau interdépartemental.
Membres
. Les personnes morales de droit public : communes, groupement de communes, autres collectivités, CCAS...
. Les personnes morales de droit privé : bailleurs sociaux, établissements d’enseignement, établissements santé EPADH,
société d’Économie Mixte ...
Principes
. Période d’engagement : deux ans.
. Respect de la date limite d’adhésion, l’adhérent aura sinon l’occasion d’intégrer le marché suivant.
. Possibilité d’ajouter ou supprimer un point de livraison.
. Procédures respectées et marchés conclus en toute sécurité juridique.
L’adhésion des collectivités à ce service est gratuite
Avantages
Cette initiative évite la multiplication des procédures de mise en concurrence, en les regroupant en un seul appel d’offres Mais surtout, la massification des volumes proposés stimule la concurrence et permet ainsi d’obtenir les meilleures offres, tout en assurant aux membres du groupement une sécurité juridique.
Énergies proposées
Sont concernés tous les contrats qu’ils soient au tarif réglementé de vente (TRV) ou non :
. d’électricité (possibilité énergie issue de source renouvelable)
. d’éclairage public
. de gaz naturel
Sont exclus : les contrats de propane, fuel et bois.